Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes concernent exclusivement les ventes effectuées par la société Les Films du 104 sur le site www.lesfilmsdu104.com envers les particuliers.

Le fait de passer commande implique l’adhésion à ces conditions générales de ventes.
La Société les Films du 104 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client sur le site.
Toute commande implique l’acceptation préalable des CGV par le Client.
Préalablement à la finalisation de sa commande, le Client devra cocher une case prévue à cet effet.
Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

1. EDITEUR DU SITE
Société Les Films du 104
SASU inscrite au RCS Reims sous le n°950711945
Président : Pierre Coulon

2. HÉBERGEUR DU SITE
Société WIX

3. IDENTIFICATION
Pour passer sa commande, le Client doit être identifié en indiquant son adresse e-mail, ses prénom, nom, téléphone ainsi que ses cordonnées postales.
Le Client doit veiller à la validité de l’adresse électronique communiquée. Tous les messages émis par la société les Films du 104 seront adressés à cette adresse.
Les données personnelles du Client sont utilisées pour la bonne exécution des commandes passées (expédition, notification de la livraison de colis, paiement des commandes...).

4. LA COMMANDE
Les produits à commander sont présentés sur le site www.lesfilmsdu104.com dans la rubrique boutique : intitulé du produit, photo, prix unitaire.
Des frais de livraison s’ajoutent au prix des DVD commandés.
Par défaut, les DVD sont livrés en France par la Poste, en envoi suivi avec :
-un forfait de 3,28 euros pour un DVD
-un forfait de 5,22 euros pour 2 DVD
-un forfait de 7,20 euros pour 3 à 4 DVD.
-un forfait de 8,90 euros pour 5 à 10 DVD
-un forfait de 10,75 euros pour 11 à 22 DVD
Pour toute commande de DVD supplémentaire, pour un autre mode de livraison ou pour toute autre question, le Client peut prendre contact avec la société les Films du 104 sur le site www.lesfilmsdu 104.com.
Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation.
Le Client peut modifier sa commande en tout ou partie. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est présenté au Client.
Le Client prend lecture des CGV figurant sur le site, confirme son acceptation des CGV puis valide la commande et le prix total en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».
Le Client procède au règlement par Carte Bancaire, Apple Pay ou Google Pay.
Un mail de confirmation d’enregistrement de sa commande sera adressé au Client. Il contient un récapitulatif de la commande, l’adresse de livraison et de facturation.
La société Les Films du 104 peut ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment en cas de commande excédant, par son contenu ou sa fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client, et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L.121–11 du Code de la consommation.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée par le Client, la société Les Films du 104 adressera un courriel d’information au Client.

5. PAIEMENT
Les prix sont exprimés en EUROS (€) TTC.
Le règlement de votre commande peut se faire par Carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD), Apple Pay et Google Pay et sera sécurisé par la plateforme de paiement STRIPE.
Vos coordonnées bancaires sont entièrement cryptées avant transmission à un serveur bancaire qui effectue automatiquement les contrôles et le traitement de l’opération, ce qui vous garantit une totale confidentialité. Les numéros de votre carte bancaire ne sont à aucun moment conservés dans votre compte Client.
La société Les Films du 104 se réserve la possibilité d'annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du site.

6. LIVRAISON
Le Client doit fournir une adresse de livraison valide. Dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.
Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
Les livraisons s’effectuent en envoi suivi de la Poste, en France.
La livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grève des services postaux.
La société Les Films du 104 ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste.

7. LE DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Pour exercer son droit de rétractation, il doit informer la société Les Films du 104 de sa décision de rétractation via le formulaire de contact, avant l’expiration du délai de 14 jours francs.
En cas d'utilisation de ce droit, concernant le support DVD, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine scellé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de sa rétractation.
Le retour devra se faire en envoi suivi ; en cas de perte du colis, la société Les Films du 104 ne saurait être tenu pour responsable.
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants :
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison
- De fourniture d’un produit numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation
Concernant le support Video On Demand, ce droit ne s’applique que si le visionnage n’a pas été déclenché.
Pour toutes questions sur le remboursement de la commande ou le retour du colis, le client contactera la société via le formulaire de contact.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant et d’opposition au traitement de celles-ci. Il suffit d’en faire la demande via le formulaire de contact.

9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu des services numériques est protégé par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Les services et contenus numériques sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Hors les cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation, ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et/ou le transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de Produits et services dématérialisée et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation de services et contenus numériques.

10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société les Films du 104.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.